Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société exploitant la boutique en ligne « ismaelmon » (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du récapitulatif de commande ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur et sont traitées exclusivement par Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS et aux exigences d’authentification forte (SCA).

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution du contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (produits personnalisés, périssables, descellés pour des raisons d’hygiène, etc.).

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales en vigueur.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse email indiquée sur le site.

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.